Conditions GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – Axelean

Version en vigueur du 10 janvier 2024

ENTRE :

Monsieur Gaël Prévostat, entrepreneur individuel, dont le siège social est situé au 29 rue du couvent 56100 Lorient, immatriculé au répertoire des entreprises et établissements de l'INSEE sous le numéro 85384874500024, ci-après dénommé « Axelean » ou le Prestataire ;

ET le Client,

Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PREAMBULE

Axelean est le nom commercial relatif à l’activité de conseil en management axé sur des prestations d’accompagnement et de formation au déploiement du Lean Management. Axelean propose au Client qui l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer un accompagnement personnalisé pour déployer une démarche d’excellence opérationnelle. Les prestations proposées comprennent des prestations de diagnostic, de gestion de projet, de conseil et de formation. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire s’engage à assurer la prestation définie en préambule pour le compte de son Client.

Chaque mission commence par une analyse détaillée de la demande que le Client confie au Prestataire. Cette analyse permet de définir la méthode à appliquer afin d’assurer au mieux la bonne fin de l’opération envisagée. Elle permet également de définir les conditions tarifaires qui seront appliquées en fonction des différentes prestations.

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), ci-après exposées, afférentes aux services d’Axelean sont portées à la connaissance du Client et ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assure l’exécution des prestations confiées par le Client et telles que mentionnées sur le devis signé par le Client. Les CGV s’appliquent à toutes les prestations fournies par Axelean.

1.2 Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes les conditions générales et/ou tout autre document émanant du Client, quels qu'en soient les termes.

Ainsi, toute commande adressée à Axelean implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales, excepté si le Prestataire a accepté de manière expresse d'inclure des clauses particulières avant la date de formation du Contrat.

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS

Axelean propose au Client qui l’accepte aux conditions ci-dessous d’assurer un accompagnement personnalisé pour déployer une démarche d’excellence opérationnelle et propose à ce titre des prestations de diagnostic, de gestion de projet, de conseil et de formation.

ARTICLE 3 : DEVIS ET COMMANDE

3.1 Les relations contractuelles entre les Parties seront régularisées par la signature par le Client du devis basé sur l'étude des besoins du Client. La validité de la Commande implique l'acceptation préalable, expresse, entière et sans réserve par le Client des présentes CGV.

3.2 En cas d'acceptation d’annulation de la commande, le Client s’engage à régler la ou les parties de la prestation déjà effectuée. L’annulation ne peut se faire que par lettre recommandée avec accusé de réception. Les acomptes versés par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du Contrat.

ARTICLE 4 : TARIFS

4.1 Les prix des Prestations indiqués en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande, sont fermes et non révisables. Les prix des Prestations comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) FR 26853848745. Les devis sont émis par Axelean pour une durée de validité indiquée sur le devis à compter de la date d'émission. Les prix des Prestations sont fixés dans le devis, suivant un délai d’exécution défini par le calendrier prévisionnel de l’Offre.

4.2 Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans l’Offre tous frais extraordinaires engagés par le Prestataire et nécessaires à la bonne réalisation de la mission ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire ou imprévue demandée par le Client.

4.3 Les frais ou services non compris dans le prix des Prestations seront listés dans l’Offre et remboursés à Axelean via un avenant à l’Offre, sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT

5.1 La prestation est facturée selon le devis signé préalablement par le Client. Le Client s'oblige à payer toute facture émise par Axelean dans le délai indiqué sur la facture. Pour tout montant, un acompte de 30% du prix peut être facturé au Client avant le début de la mission. Une facture intermédiaire peut être établie au Client, ne dépassant pas le montant correspondant aux prestations déjà réalisées à la date de la demande. Le solde s'effectuera à la fin de la mission. Le paiement peut s'effectuer soit par chèque soit par virement.

ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT

6.1 Toute somme non payée à son échéance ou tout règlement non conforme au montant facturé donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, au paiement de pénalité de retard, calculée sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Européenne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, ainsi qu’au paiement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de quarante euros (40€) selon le décret n°2012-1115 J.O du 4 octobre 2012. Dans le cas où le montant des frais de recouvrement seraient supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire pourra être exigée, sur justificatif.

6.2 Ces pénalités courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture et jusqu’au jour du paiement effectif sachant que tout mois commencé est dû dans son entier. Le défaut de paiement à l’échéance entrainera, après l’envoi d’un courrier de mise en demeure par Axelean au Client, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restantes dues par ce outre les intérêts et pénalités prévus à l’article 6.1 ainsi que les frais judiciaires éventuels.

6.3 En outre, Axelean pourra suspendre ou résilier toutes les Prestations en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. Le Client ne sera pas autorisé à retenir ou différer le paiement de toute somme due à Axelean même en cas de litige ou de réclamation.

ARTICLE 7 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT

7.1 Le présent Contrat prend effet dès sa signature, pour la durée et/ou jusqu’à l’échéance fixée(s). Dans le cas où son exécution aurait commencé avant ratification par les deux Parties, il est entendu que l’exécution serait couverte a posteriori par la signature du présent Contrat.

7.2 En cas de résiliation anticipée du Contrat par l'une des parties, celle-ci devra notifier son intention de résilier le Contrat à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception. La partie destinataire de la notification disposera d'un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la notification pour donner suite à la résiliation ou apporter les justifications nécessaires pour maintenir le Contrat en vigueur.

7.3 En cas d'inexécution, de refus de paiement, de non-paiement, de mauvaise exécution ou de violation de quelconque des obligations mises à sa charge par le présent Contrat, l'autre partie pourra adresser à la partie responsable de l'inexécution une mise en demeure, par e-mail ou lettre recommandée avec accusé de réception, d'avoir à exécuter son obligation ou cesser son comportement prohibé par le Contrat.

Dans une telle hypothèse, si la mise en demeure reste sans effet à l'expiration d'un délai de 8 (huit) jours à compter de cette réception, la partie victime pourra résilier de plein droit le présent Contrat sans préavis et sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE

8.1 La responsabilité de Axelean ne pourra être engagée en cas de survenance d'un événement extérieur, imprévisible et insurmontable. Constituent des événements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français, toute interruption des télécommunications, défaillance du réseau de distribution d'électricité, perte de connectivité à Internet quels que soient les équipements où le réseau en cause, dès lors qu'ils ne sont pas sous le contrôle du Prestataire et susceptibles d'affecter le bon déroulement des prestations de Axelean.

8.2 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l'exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à 1 mois, le présent Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette résiliation ouvre droit à indemnités de part ni d’autre.

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITE

9.1 Pendant toute la durée de négociation, d’exécution et de fin de la Commande, les Parties s'engagent à ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l’autre Partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de la Commande, sauf à un tiers lui-même engagé dans les mêmes conditions à conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation à son bénéfice est nécessaire à l'exécution de la Commande. Chaque Partie s’interdit d’exploiter lesdites informations dans son intérêt et/ou dans l’intérêt d’un tiers.

9.2 L'engagement ci-dessus énoncé ne s'applique pas aux informations et documents tombés dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du présent article, se trouvant déjà en la possession de la Partie concernée au moment de la communication par une autre Partie, ou lorsque, postérieurement à la communication par une autre Partie, ces documents et informations sont reçus d'un tiers autorisé à les divulguer, devant être produit en cas de nécessité, uniquement devant les tribunaux et devant les représentants des administrations fiscales et sociales, habilités à en obtenir la communication. Le Client donnera accès à Axelean à ses installations et à l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations de la Commande.

9.3 Le Client s'engage à avoir une relation intègre avec Axelean pendant la durée de la prestation afin de prévenir tout conflit d'intérêts potentiel et à protéger les intérêts d'Axelean en tant que Prestataire de services.

9.4 Conformément aux réglementations en vigueur relatives à la protection des données personnelles, Axelean s'engage à traiter les données personnelles du Client de manière confidentielle et à ne les utiliser que dans le cadre de la prestation prévue par le présent Contrat. Les données personnelles du Client seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du Contrat et conformément à la législation applicable. Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et d’effacement en contactant Axelean par courrier ou par e-mail à l’adresse gael.prevostat@axelean.fr.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

10.1 Axelean s'engage à exécuter la prestation avec tout le soin en usage dans sa profession et à se conformer aux règles de l'art en vigueur. En outre, sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, il est expressément spécifié que la société Axelean n'est tenue que par une obligation de moyens et non de résultat.

10.2 Le Prestataire n’est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de bénéfices ou d’économies escomptées, même au cas où le Prestataire aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.

10.3 Le Client a pris le soin de souscrire à une assurance pour toutes conséquences dommageables des actes dont il pourrait être tenu pour responsable au titre des présentes.

ARTICLE 11 : ASSURANCES

Le Prestataire atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent Contrat, une assurance civile professionnelle pour des niveaux suffisants, auprès d’une compagnie d’assurances notoirement solvable et établie en France, garantissant les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, professionnelle et/ou contractuelle du fait des dommages et préjudices qui pourraient être causés au Client et à tout tiers dans le cadre de l’exécution du présent Contrat.

À tout moment, le Prestataire pourra justifier du maintien des garanties et du paiement des primes de son Contrat d'assurance.

ARTICLE 12 : INCESSIBILITE DU CONTRAT

Les parties ayant été choisies en fonction de leur personnalité, elles s’interdisent expressément de céder le présent Contrat en tout ou en partie, à titre onéreux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d’en sous-traiter l’exécution totale ou partielle à un tiers sans l’autorisation préalable de l’autre partie.

ARTICLE 13 : LITIGES

13.1 En cas de litige concernant la validité, l'exécution, l'interprétation et/ou la rupture du présent Contrat et des présentes CGV, les Parties conviennent de tenter de résoudre à l'amiable ledit litige par le biais d'une médiation.

Toute réclamation peut être faite via le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contact » du site web www.axelean.fr. Le formulaire renvoie à l’adresse électronique : gael.prevostat@axelean.fr. Il sera répondu au Client dans les meilleurs délais.

En cas de difficultés dans l’application des CGV, le Client a la possibilité, avant toute médiation et toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, le service européen de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr) ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions des CGV relatives à la garantie contractuelle suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le Prestataire.

13.2 Clause attributive de compétence. Si le litige persiste malgré la médiation, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de Poitiers auquel les parties attribuent expressément compétence, et ce même en cas d'appel en garantie et de pluralité de défendeurs.

13.3 Les notifications, communications et correspondances entre les Parties relatives au présent Contrat et aux présentes CGV seront adressées par écrit et peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception, par courrier électronique à l'adresse gael.prevostat@axelean.fr pour le Prestataire, et à l'adresse électronique ou postale indiquée par le Client. Les notifications sont réputées effectives à la date de réception.